CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Ouadaï Cosmetics

1.Identification de la société

La société Ouadaï Cosmetics, SASU au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro                                  dont le siège social est situé                                       ,
Numéro de TVA intracommunautaire :
Email : info@ouadai-cosmetics.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet : [www.ouadai-cosmetics.com]

2.Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société commercialise ses produits cosmétiques certifiés bio aux consommateurs via son site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3.Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (composition, teinte, contenance). Les photographies sont non contractuelles mais fidèles.

Les produits sont conformes à la réglementation cosmétique européenne en vigueur (Règlement (CE) n°1223/2009).

4.Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

5.Commande

La commande est validée lorsque le client sélectionne ses produits, renseigne ses informations, accepte les présentes CGV et procède au paiement.

Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

6.Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL.

7.Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient généralement de 2 à 7 jours ouvrés selon la destination.

La Société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le service client sous 48 heures à compter de la réception.

8.Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques ouverts ou descellés après la livraison ne peuvent être repris.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve de leur conformité.

9.Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’une réaction allergique en cas de non-respect des précautions d’usage ou d’un dommage indirect lié à l’utilisation du site.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec sa peau et de consulter la liste des ingrédients avant utilisation.

10.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment les textes, images, logos, graphismes, marques et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11.Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant la Société à l’adresse suivante : rgpd@ouadai-cosmetics.com

12.Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, le tribunal de Toulouse sera seul compétent.

13.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.